Comment notifier une opposition sur un titre au porteur?

La personne physique ou morale dépossédée de ses titres au porteur (“l’opposant”) peut notifier une opposition à l’Organisme de centralisation de trois manières différentes:

• Par exploit d'huissier de justice
• Par envoi de lettre recommandée
• Par dépôt directement dans les locaux de l'Organisme de centralisation

Le formulaire de notification d’opposition sur titre au porteur se trouve ci-dessous et doit être complété, signé et envoyé par lettre recommandée à l’Organisme de centralisation. Si toutes les conditions sont remplies, l’Organisme de centralisation enverra une facture à l'opposant pour la publication de l'opposition.

Pour chaque requête, il faut compléter un formulaire de notification d’opposition individuel. 

 — Déclaration sur place 

Notre bureau est ouvert les jours d'ouverture de la Bourse de Luxembourg:

Du lundi au vendredi:
De 09h00 à 12h00

Adresse:
35A Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg

 — Opposant non-résident (personne physique ou morale) 
 
Si l’opposant ne réside pas au Luxembourg, il/elle doit indiquer une adresse au Luxembourg auprès, par exemple, d’un particulier, d’un huissier de justice ou d’une banque (avec autorisation de celle-ci).

Frais:

• 15 EUR par titre 
• Minimum 300 EUR
• Maximum 500 EUR

La taxe pour l’opposition doit être réglée préalablement à la publication de l’opposition.

• Mainlevée

Lorsque l’opposant recouvre la possession du titre frappé d’opposition, il donne mainlevée de l’opposition sur ce titre. L’opposant doit compléter et signer le formulaire de demande de mainlevée et l’envoyer par courrier recommandé à l’Organisme de centralisation.

• Levée d’office

Toute opposition est sans effet si elle est postérieure à:

a) l’inscription d’un titre dans un compte-titres au Luxembourg; ou

b) la vente du titre par l’émetteur ou l’annulation du titre conformément à la loi relative aux titres dématérialisés

L’organisme de liquidation, le teneur de compte (central ou non) ou l’émetteur peuvent demander à l’Organisme de centralisation de procéder à une levée d’opposition en lui attestant par écrit la date de l’un des événements mentionnés ci-dessus.

• Déchéance

Si aucune demande en mainlevée de l’opposition n’intervient pendant quatre années civiles à compter du 1er janvier suivant la publication de l’opposition, les titres sont automatiquement frappés de déchéance et perdent toute valeur.

La déchéance donne à l’opposant le droit:

1. D’exercer les droits attachés au titre lors de l'inscription du titre à son nom ou sur son compte de titres

2. De recevoir le paiement de la contre-valeur du titre

Les informations relatives aux oppositions sur titres au porteur sont un service payant et disponible sur notre site internet.

• Publications journalières – accès en ligne 

Informations disponibles : Oppositions, mainlevées et levées d’office, ainsi que les archives de ces publications lors des six derniers mois.

Abonnement annuel : 2 500 EUR (HTVA)

• Relevés périodiques – accès en ligne

Ce service donne accès aux relevés suivants :

— Relevé des titres au porteur frappés d’opposition au 30 juin

— Relevé des titres au porteur frappés d’opposition au 31 décembre

— Relevé des titres au porteur qui perdront leur valeur au 31 décembre suivant

— Relevé des titres au porteur ayant perdu leur valeur au 31 décembre de l’année précédente

— Relevé des titres au porteur frappés de déchéance au 1er janvier

Abonnement annuel : 500 EUR (HTVA)

• Produit de diffusion automatisé 

Les informations journalières relatives aux oppositions, mainlevées et levées d'office sont diffusées sous la forme d'un fichier structuré accessible à partir d’un serveur FTP permettant le téléchargement des données.

Abonnement annuel: 6 000 EUR (HTVA)